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Sur les événements politiques et sociaux qui se déroulent actuellement en France

Un mouvement social commence en France, pour protester contre la loi sur le travail que l’État veut mettre en place. Si elle passe, la loi El Khomri aggravera encore la situation, déjà précaire, de tous les travailleurs, avec ou sans papiers.
La situation actuelle des travailleurs en France
En France aussi, la situation des travailleuses et travailleurs est difficile. Il y a beaucoup de chômage, des contrats précaires (employés à temps partiel, ou bien intérimaires, employés à la semaine ou à la journée sans être sûrs d’être repris). Il est difficile de se loger, de payer ses factures, de se soigner correctement, de se nourrir… La situation est encore plus difficile pour les travailleurs immigrés avec ou sans papiers.

Il existe un Code du travail qui protège les salariés mais aussi les personnes non déclarées (comme les sans-papiers, même si pour eux c’est plus compliqué). Ce Code du travail est le résultat des victoires des luttes ouvrières menées depuis le XIXe siècle, et les droits que l’État et le patronat ont accordés aux travailleurs ont été arrachés dans un rapport de force, par des grèves, parfois très longues, des manifestations…

Le droit du travail impose les conditions minimales de travail : un patron ne peut pas licencier comme il veut, les horaires, les pauses et le travail de nuit sont réglementés, le travail des enfants est interdit, la santé et la sécurité des travailleurs doivent être protégées.

Tout cela, c’est dans la loi, et elle n’est déjà pas toujours respectée !

L’emploi des sans-papiers permet de faire baisser les salaires
Pour contourner ce droit du travail, les patrons emploient au noir, c’est-à-dire sans déclarer. Employer un sans-papiers permet au patron de faire beaucoup d’économies (il ne le déclare pas donc ne paye pas de charges et d’impôts) et il peut toujours lui faire peur en menaçant de le licencier ou de le dénoncer ! Beaucoup de sans-papiers sont donc moins bien payés, travaillent plus et dans des conditions dégradées car ils ne peuvent pas se défendre.

Pourquoi l’État ferme-t-il les frontières ? Pourquoi l’État français ne régularise-t-il pas les sans-papiers en France ? Il peut ainsi maintenir les travailleurs sans-papiers dans une situation les forçant à travailler dans n’importe quelles conditions, sans possibilité de se défendre. Maintenir les migrants dans la misère, cela permet de leur faire peur et de les transformer en travailleurs dociles parce que toujours menacés. Cela permet aussi à l’État et aux patrons de créer une concurrence entre les travailleurs avec papiers et les travailleurs sans-papiers, de les diviser et d’entretenir un climat de peur (peur de l’étranger qui vole le travail), qui mène à la dégradation des conditions de travail de tous.

La nouvelle loi va aggraver la situation de tous
Le Code du travail protège tous les travailleurs : c’est une base minimale qui s’applique partout au niveau national. Si la loi El Khomri est votée, cela ne le sera plus. Au niveau des entreprises, les conditions de travail se dégraderont, le temps de travail pourra aller jusqu’à 60 heures par semaine et 12 heures par jour et les employés seront obligés d’accepter. Cela, car les licenciements seront possibles sur simple décision du patron, sans protection des salariés.
C’est pour les personnes les plus précaires (femmes, travailleurs sans papiers) que les reculs vont être les plus importants, en particulier quand il s’agit de se défendre face à son patron. Faire valoir ses droits est déjà difficile, cela le sera encore plus avec la loi. Attaquer son patron aux prud’hommes (le tribunal qui gère les conflits du travail) est déjà très difficile, ce sera encore moins possible. La loi touche tous les travailleurs. Les plus précaires qui travaillent dans des conditions déjà très difficiles vont être encore plus mis sous pression. La frontière entre travailleurs déclarés et travailleurs au noir va être de plus en plus mince.

Des moyens de se défendre : faire la grève et manifester !
Les protections générales ont été obtenues à la suite de mouvements sociaux. Des mouvements de travailleurs sans papiers, en France, luttent pour les papiers, mais aussi contre les conditions de travail imposées aux sans-papiers. Ils demandent le même traitement que les autres travailleurs en France.

En ce moment, un mouvement social commence pour demander le retrait du projet de loi. Des journées de grève sont prévues. Une base de salariés est décidée à lutter, notamment dans les transports : SNCF, RATP. Et aussi une partie de la jeunesse : dans les universités et les lycées, des assemblées générales se tiennent, des actions sont prévues. Il y aura de très grandes manifestations (probablement plusieurs centaines de milliers de personnes). Certainement, des occupations, des blocages, des assemblées.
Le mouvement social, c’est un moment où toutes les personnes en lutte peuvent se rencontrer, discuter et aussi un moment où les migrants peuvent faire entendre leur voix, leurs revendications.  Sachant que parmi les personnes qui sont en grève et en lutte se retrouvent celles et ceux qui traditionnellement sont le plus favorables à l’égalité des droits entre migrants et non-migrants et à la liberté de circulation et d’installation pour toutes et tous, c’est-à-dire à des papiers pour tous (ou plus de papiers du tout).
Pour ne pas laisser l’État et les patrons diviser encore plus les personnes les plus précaires, il est important de lutter ensemble pour l’amélioration des conditions de tous les travailleurs.

Manifestation vendredi 4 mars de Gare du Nord à République en solidarité avec Calais

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En vidéo ici : https://www.youtube.com/watch?v=dAKxa9pMST0

A l’issue de cette manifestation qui a rassemblé plusieurs centaines de personnes, les réfugiés présents ont tenté de réinstallé un camp sur la place de la République. Ils s’en sont faits expulser violemment (trois blessés emmenés à l’hôpital) par la police qui les a repoussés dans le métro en utilisant des gazs lacrymogènes.

Ils n’ont pas eu d’autres choix que de rejoindre le camp qui s’est formé ces derniers jours à la station Stalingrad (au niveau de la rue d’Aubervilliers), où plus de 200 migrants tentent de survivre malgré le froid, la pluie, le harcèlement incessant de la police et la surdité de l’Etat français.

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L’Afghanistan n’est pas un pays sûr !

L’Afghanistan n’est pas un pays sûr !

La voix des réfugiés Afghans !

Nous sommes en danger en Afghanistan, nous ne sommes pas dangereux pour la France, nous avons peur à cause du stress, et des problèmes dûs à l’absence de logements. Nous voulons ces droits qui ont fait de nous des réfugiés. Nous demandons au peuple français et au gouvernement de ne pas envoyer leurs forces en Afghanistan puisqu’ils disent que Kaboul est sûr ! Kaboul et les autres provinces d’Afghanistan connaissent chaque jour des attaques suicides et des attentats à la voiture piégée et d’autres soulèvements de la part des Talibans et de Daesh. Les Talibans ont toujours le contrôle sur la plupart des parties de l’Afghanistan, le gouvernement a échoué dans la protection des civils et des autres villes. La police et l’armée nationale afghanes subissent des pertes et cela s’accroît jour après jour, et la plupart des victimes de la guerre sont des civils. Désormais les forces de sécurité en Afghanistan et l’OTAN ne font que protéger leurs proches et échouent dans la protection des civils. Donc s’il vous plait ! Ne renvoyez pas les réfugiés afghans en Aghanistan.

 

Une brève histoire d’un Afghan réfugié en Europe.

Je suis un Afghan de 25 ans. J’ai étudié à l’Université de Kaboul et après mon diplôme je suis retourné dans ma province. Du coup j’ai été impliqué dans le problème des Talibans dans ma province et ils ont essayé de me décapiter. Les Talibans n’aiment pas tous ceux qui ont travaillé ou étudié dans les écoles financées par les USA. Alors je me suis enfui, j’ai quitté mon pays et je suis venu vers l’Europe. Parce que l’Europe est plus sure que les autres pays ! Et elle a humanité, respect, éducation et justice. Mais quand je suis arrivé en Europe, j’ai soumis ma situation dans un des pays de l’Union européenne. Ils ont commencé la procédure sur mon cas qui a duré environ neuf mois et le résultat a été un refus parce que je suis éduqué et jeune et cela était la raison du refus ! Et ils m’ont écrit que je pouvais retourner à Kaboul parce que Kaboul est sure ! Et que les Talibans ne sont pas plus puissants que le gouvernement ! Mais en réalité Kaboul est sure pour ceux qui ont le plus de pouvoir, de sécurité et des gardes du corps. Pas pour ceux qui n’ont pas d’argent, pas de maison, pas de relations et pas de pouvoir.

A. K. Safi

[Article initialement paru dans Merhaba #3]

Le nouveau droit d’asile

La nouvelle loi sur l’asile : comment piéger les demandeurs d’asile ?

Depuis le 29 juillet 2015, la France a adopté une nouvelle loi sur l’asile car elle était tenue de faire des modifications dans sa législation pour se conformer au droit européen. Cette loi est annoncée comme simplifiant la procédure et surtout comme raccourcissant les délais, tout ça évidemment en faveur des demandeurs d’asile. Mais la réalité est tout autre. À chaque numéro, nous tenterons d’expliquer une partie de cette loi incompréhensible.

Comment demander l’asile ?

Au niveau de l’accès à la procédure, tout est modifié. La loi annonce un guichet unique, soi-disant plus simple car regroupant tout en un même endroit.

Or avant d’aller à ce guichet, qui regroupe la préfecture et l’OFII (organisme sous tutelle du ministère de l’Intérieur), il faut se présenter ailleurs. Pour trouver ce « ailleurs », un premier endroit où il faut obligatoirement se présenter, il faut se lever tôt. Car l’information est introuvable.

Une fois qu’on a trouvé cette information, on apprend qu’avant d’aller la préfecture (même si l’obligation préalable de domiciliation est supprimée), il faut se rendre dans une « plate-forme d’accueil » gérée par un prestataire externe (association sous-traitante de l’administration et payée par elle), souvent une grosse structure gestionnaire comme France Terre d’asile, Coallia ou la Croix-Rouge française. Avant, les étrangers devaient passer la nuit devant la préfecture pour avoir la chance d’être reçus. À partir de novembre, ils doivent faire la même file, mais ailleurs, devant une association payée pour remplir des formulaires et recueillir des informations. Quel est le changement pour les demandeurs d’asile ?

Surtout qu’au bout d’un nombre variable (30, 40 selon les jours), la plate-forme sur Paris ferme ses portes. La file d’attente se forme de plus en plus tôt, à partir 23 heures la veille ou minuit, pour une ouverture à 9 heures du matin.

Alors que la nouvelle loi précise qu’une demande d’asile doit être enregistrée dans les trois jours, il faudra en réalité déjà avoir beaucoup de patience devant les plates-formes d’accueil et dormir dehors de nombreuses nuits. Car la France a bien intégré cette règle européenne d’enregistrer les demandes d’asile dans les trois jours, mais la petite précision très pernicieuse est que ce délai court à partir du moment où l’on a mis les pieds dans la plate-forme d’accueil.

Le rôle des plates-formes d’accueil est administratif. Aucun travail d’accompagnement sérieux n’est prévu. Elles doivent avant tout recueillir les informations afin de les transmettre à la préfecture. Leur rôle est plus clair qu’auparavant : des prestataires de l’administration. Ce n’est pas pour rien que l’administration fait faire ce travail par des associations. Car les informations qu’elles doivent recueillir sont très importantes pour la suite de la procédure et on se confie davantage à une association qu’à un agent de la préfecture. Ces questions sont déterminantes pour savoir si la France peut essayer de renvoyer le demandeur d’asile dans un autre pays : en effet, l’association va poser au demandeur d’asile des questions sur son itinéraire afin de voir si on peut appliquer le règlement Dublin. Les empreintes seront prises ensuite à la préfecture, mais c’est à la plate-forme que l’on va récolter des informations qui pourront ensuite servir à la préfecture pour justifier cette expulsion vers un autre pays de l’Union européenne.

Ces questions servent aussi pour voir si l’administration peut lui appliquer une procédure expéditive appelée « procédure accélérée ». Lorsqu’on est placé sous cette procédure d’asile extrêmement rapide, on a très peu de chances d’obtenir l’asile. On peut être placé en procédure accélérée si on ne coopère pas avec l’administration : c’est-à-dire si on ne veut pas répondre aux questions, si on ment sur son parcours ou sur sa situation, si on ne dit pas qu’on a essayé de demander l’asile dans un autre pays, si on a altéré ses empreintes, si on demande l’asile après cent vingt jours… La nouvelle a augmenté le nombre de cas de placement en procédure expéditive. Pourtant, ces situations sont très fréquentes et ne résultent pas d’une mauvaise volonté du demandeur, mais d’une situation de grande précarité dans laquelle il se trouve avant d’accéder concrètement à la procédure.

Pour demander l’asile à Paris :

– si demandeur isolé : plate-forme d’accueil FTDA, 4 rue Doudeauville 18e (Métro La chapelle – ligne 2 ou Marx-Dormoy – ligne 12) ; du lundi au vendredi à 9 h.

– si famille : CAFDA, 44 rue Planchat 20e (métro Alexandre Dumas – ligne 2) ; du lundi au vendredi 11 h.

Voici un résumé du parcours sous forme de schéma :

Proc d’asile_apres 2015